Son Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Qu’est-ce qu’un P.L.U. :

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document d’urbanisme qui définit les différents types d’occupation ou d’utilisation des sols.

Il remplace le Plan ‘Occupation des Sols depuis la loi du 13 décembre 2000.

Il s’impose tant à l’autorité Territoriale (le Maire) qu’aux administrés.

Les différentes zones du PLU :

Les différentes zones du PLU  sont ainsi dénommées :

 

Zones urbaines :

–         UC (Unité Centrale) et UP (Urbaine Périphérique), constructions possibles au coup par coup avec raccordement au réseau d’assainissement collectif.

Zones à urbaniser :

–         AU (A Urbaniser dans le futur),

–         AUh ( A Urbaniser pour l’habitat sous formes de construction groupées (lotissements) avec raccordement au réseau d’assainissement collectif,

–         AUa ( A Urbaniser pour l’artisanat avec raccordement au réseau d’assainissement collectif).

Zones agricoles :

–         A (Agricole réservée totalement à  l’agriculture).

Zones naturelles :

–         N (Naturelle protégée) constructions nouvelles interdites mais modifications ou agrandissements des habitations existantes autorisées,

–         Nc ( Naturelle constructible dans l’attente de l’assainissement collectif),

–         Nl ( Naturelle de loisirs),

–         Np ( Naturelle plus fortement protégée, ex : secteur en bordure de l’autoroute en raison des nuisances sonores).

Les principales dates du PLU :

Le 4 mars 2005, le Conseil Municipal décide de lancer la procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) pour le transformer en Plan Local d’Urbanisme (PLU) en application de la loi SRU du 13 décembre 2000 et de la loi du 2 juillet 2003, urbanisme et habitat.

Le 6 mars 2006, réunion publique à la salle des fêtes de présentation du projet par Monsieur DEWAILLY, Urbaniste, à laquelle ont participé 80 personnes.

Du 3 octobre au 3 novembre 2007, enquête publique au cours de laquelle toute personne pouvait faire part de ses remarques.

Le 14 décembre 2007, validation définitive du PLU par le Conseil Municipal.

Plan du PLU de Fatines